Anne-Marie Brocas

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De: BROCAS (Anne-Marie)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000043336472(source JORF)
radiation
08 Avril 202108/04/2021
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
SSAS1930148A(source BOSanté)
renouvellement
15 Mai 201915/05/2019
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
president
SSAS1930148A(source BOSanté)
renouvellement
15 Mai 201915/05/2019
De: Anne-Marie BROCAS
Objet:
présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
president
AFSS1630861A(source BOSanté)
renouvellement
15 Décembre 201615/12/2016
De: Anne-Marie BROCAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032895443(source JORF)
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: Anne-Marie Brocas
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
La commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000032623395(source JORF)
composition
03 Juin 201603/06/2016
De: Brocas (Anne-Marie, Henriette)
présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Chevalier du 7 octobre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales, de la santé et droits des femmes
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales, de la santé et droits des femmes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-10-07"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Anne-Marie Brocas
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000029528093(source JORF)
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Anne-Marie BROCAS
Objet:
présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:Mme MOREL
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
date_debut="2014-02-01"
president
AFSS1430046A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: BROCAS (Anne-Marie)
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000028074596(source JORF)
titularisation
16 Octobre 201316/10/2013
De: Brocas (Anne-Marie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2012-2013
1re section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="1"
JORFTEXT000026916327(source JORF)
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025398448(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: BROCAS (Anne-Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000025242361(source JORF)
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: BROCAS
Objet:
des ARS. Ils vous permettront ainsi un suivi de ces données au fil de l'eau en dehors des dates imposées
Pour la ministre et par délégation
La directrice générale de la cohésion sociale, S. FOURCADE Pour les ministres et par délégation
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale, S. FOURCADE Pour les ministres et par délégation
SCSA1130483C(source BOSanté)
mise à disposition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Anne-Marie Brocas
vice-présidente
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé de la population
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000023782158(source JORF)
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: BROCAS
Objet:
cette année. Elle s'effectue depuis 2008 grâce à un site de collecte via internet
Le retour des résultats à la DREES est demandé pour le
12 février 2010
au plus tard
Pour les ministres et par délégation
SASE0921559C(source BOSanté)
reconduction
15 Novembre 200915/11/2009
De: Brocas (Anne-Marie)
directrice d'administration centrale ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
grade="Officier"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Anne-Marie Brocas
directrice de la recherche, de l'évaluation des études et des statistiques
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentante de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000017720954(source JORF)
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Brocas (Anne-Marie)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentantes du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000641955(source JORF)
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Anne-Marie Brocas
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000644255(source JORF)
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Brocas (Anne-Marie)
administratice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de chef de services dans les services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au détachement
date_debut="2000-05-26"
JORFTEXT000000241619(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 200528/09/2005
De: Anne-Marie Brocas
membre de l'Observatoire des retraites
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000256711(source JORF)
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Brocas (Anne-Marie)
secrétaire générale du Conseil d'orientation des retraites ; 23 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Brocas (Anne-Marie)
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000602024(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Anne-Marie Brocas
membre de l'Observatoire des retraites
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000590863(source JORF)
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Brocas (Anne-Marie)
Objet:
secrétaire générale du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000582400(source JORF)
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000581702(source JORF)
habilitation
15 Avril 200015/04/2000
De: Brocas (Anne-Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000000750515(source JORF)
désignation
15 Février 200015/02/2000
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
9 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000384657(source JORF)
habilitation
13 Février 200013/02/2000
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
9 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000384614(source JORF)
habilitation
13 Février 200013/02/2000
De: Brocas (Anne-Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Laporte (Patrick)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000386284(source JORF)
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Brocas (Anne-Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
JORFTEXT000000386175(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000201307(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Brocas
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000201307(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000201307(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000201307(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Brocas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000201307(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000375630(source JORF)
délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000375630(source JORF)
délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Brocas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000375630(source JORF)
délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Brocas
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000375630(source JORF)
délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721857(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721857(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721857(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721857(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brocas
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721857(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brocas (Anne-Marie)
chef de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000535622(source JORF)
nomination
16 Septembre 199516/09/1995
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000169638(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000169638(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000169638(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Brocas
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000169638(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000554789(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000554789(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Brocas
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000554789(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000554789(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000185338(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 199411/12/1994
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
chef de service
JORFTEXT000000733811(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 199410/12/1994
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000347595(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199419/11/1994
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000366562(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 199405/11/1994
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000366562(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 199405/11/1994
De: Brocas (Anne-Marie)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000185375(source JORF)
nomination
02 Octobre 199402/10/1994
De: Anne-Marie Brocas
sous-directeur à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Commission pour la simplification des formalités
duree="trois ans"
JORFTEXT000000183618(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Brocas
sous-directeur de l'assurance maladie
Objet:
dans les mêmes limites et conditions d'attributions que celles dévolues au directeur de la sécurité sociale à l'article 1er de l'arrêté du
5 février 1994
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000530192(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
JORFTEXT000000530192(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
sous-directeur de l'assurance maladie
JORFTEXT000000728836(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199408/02/1994
De: Anne-Marie Brocas
sous-directeur de l'assurance maladie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000181567(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199408/02/1994
De: Anne-Marie Brocas
sous-directeur de l'assurance maladie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000360251(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
sous-directeur de l'assurance maladie
JORFTEXT000000360927(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Brocas (Anne-Marie)
sous-directeur chargé de l'assurance maladie à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
2°
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration
suppléant
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Brocas (Anne-Marie)
administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-03-16"
JORFTEXT000000724525(source JORF)
détachement
26 Août 199226/08/1992
De: Brocas (Anne-Marie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1990
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1990
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000344108(source JORF)
inscription
10 Février 199110/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.