Anne-Marie Brocas

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale des affaires sociales

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des personnalités qualifiées

inspectrice générale des affaires sociales

La commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Chevalier du 7 octobre 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales, de la santé et droits des femmes

inspectrice générale des affaires sociales

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales

professeur des universités associé à mi-temps

à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur

au cours de l'année universitaire 2012-2013

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

administratrice civile hors classe

inspectrice générale des affaires sociales

des ARS. Ils vous permettront ainsi un suivi de ces données au fil de l'eau en dehors des dates imposées

Pour la ministre et par délégation

La directrice générale de la cohésion sociale, S. FOURCADE Pour les ministres et par délégation

au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentant du ministre chargé de la population

cette année. Elle s'effectue depuis 2008 grâce à un site de collecte via internet

Le retour des résultats à la DREES est demandé pour le

Pour les ministres et par délégation

directrice d'administration centrale ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

directrice de la recherche, de l'évaluation des études et des statistiques

au Conseil national de l'information statistique

comme représentante de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentantes du ministre chargé des affaires sociales

administratrice civile hors classe

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

administratice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de chef de services dans les services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre de l'Observatoire des retraites

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations

secrétaire générale du Conseil d'orientation des retraites ; 23 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Au grade de chevalier

professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole normale supérieure de Cachan

membre de l'Observatoire des retraites

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations

secrétaire générale du Conseil d'orientation des retraites

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

administratrice civile hors classe

chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions de la division des affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

chef de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale

membre du Conseil national de l'information statistique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de la solidarité entre les générations

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

sous-directeur à la direction de la sécurité sociale

membres de la commission pour la simplification des formalités

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

sous-directeur de l'assurance maladie

dans les mêmes limites et conditions d'attributions que celles dévolues au directeur de la sécurité sociale à l'article 1er de l'arrêté du

sous-directeur de l'assurance maladie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'assurance maladie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'assurance maladie

sous-directeur chargé de l'assurance maladie à la direction de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

pour une durée maximale de cinq ans

tableau d'avancement au titre de l'année 1990

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1990

Ministère de l'économie, des finances et du budget

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO